J.O. Numéro 276 du 29 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18985

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Arrêté du 17 novembre 2000 portant retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs

NOR : AGRM0002352A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 novembre 2000, la reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de l'association Organisation des producteurs de pêche artisanale du port d'Hendaye prononcée par décision ministérielle du 17 juillet 1979 est retirée.